{"id":1402,"date":"2025-04-22T11:49:24","date_gmt":"2025-04-22T11:49:24","guid":{"rendered":"https:\/\/forcol.atic.blue\/?page_id=1402"},"modified":"2025-05-30T08:30:36","modified_gmt":"2025-05-30T08:30:36","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/forcol.atic.blue\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"AVIS L\u00c9GAL"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"1402\" class=\"elementor elementor-1402 elementor-276\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-03f7d9c e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"03f7d9c\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-e180e17 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"e180e17\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Avis l\u00e9gal<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-8b91d8d elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"8b91d8d\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;Information et du Commerce \u00c9lectronique, nous mettons \u00e0 votre disposition les informations suivantes :<\/p><p><strong>ORIGEN MATERIALES, S.A.<\/strong>\u00a0(ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0Entreprise\u00a0\u00bb), appartenant au Groupe Simetr\u00eda, est propri\u00e9taire de ce site Web. Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Camino Romeral, s\/n, 12.004 Castell\u00f3n de la Plana (Castell\u00f3n), son CIF est A-28328029, et elle est inscrite au Registre du Commerce de Castell\u00f3n, Tome 505 G\u00e9n\u00e9ral des Soci\u00e9t\u00e9s, Livre 72 de la Section G, folio 84, Feuille CS \u2013 1992, Inscription 14\u00e8me.<\/p><p>Sur ce site Web <a href=\"https:\/\/www.forcolmorteros.com\/\u00a0\">https:\/\/www.forcolmorteros.com\/ <\/a>, il y a une s\u00e9rie de contenus informatifs sur les services et activit\u00e9s fournis par l&rsquo;Entreprise. Son principal objectif est de fournir aux clients et au public en g\u00e9n\u00e9ral des informations relatives \u00e0 l&rsquo;Entreprise, aux produits et services offerts, et de pouvoir contacter l&rsquo;Entreprise. Le contact \u00e9lectronique avec l&rsquo;Entreprise peut se faire via la page de contact.<\/p><ol><li><strong> UTILISATEURS<\/strong><\/li><\/ol><p>L&rsquo;acc\u00e8s et\/ou l&rsquo;utilisation du site web <a href=\"https:\/\/www.forcolmorteros.com\/\">https:\/\/www.forcolmorteros.com\/<\/a>\u00a0 conf\u00e8re \u00e0 celui qui le r\u00e9alise la condition d&rsquo;utilisateur, acceptant, d\u00e8s ce moment, pleinement et sans r\u00e9serve, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que les conditions particuli\u00e8res qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, compl\u00e8tent, modifient ou remplacent les conditions g\u00e9n\u00e9rales en relation avec certains services et contenus du site web.<\/p><ol><li><strong> CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION DU SITE WEB<\/strong><\/li><\/ol><p>Les conditions d&rsquo;acc\u00e8s et d&rsquo;utilisation du pr\u00e9sent site web sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation en vigueur et par le principe de bonne foi, l&rsquo;utilisateur s&rsquo;engageant \u00e0 faire un bon usage du web, sans contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, \u00e0 la bonne foi, aux usages g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9s et \u00e0 l&rsquo;ordre public. 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POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p><p>ORIGEN MATERIALES, S.A. respecte les directives de la Loi Organique sur la Protection des Donn\u00e9es et la garantie des droits num\u00e9riques du 5 d\u00e9cembre 2018 (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0<strong>LOPDgdd<\/strong>\u00ab\u00a0), du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0<strong>RGPD<\/strong>\u00ab\u00a0) et autres r\u00e9glementations en vigueur \u00e0 tout moment, et veille \u00e0 garantir une utilisation et un traitement corrects des donn\u00e9es personnelles de l&rsquo;utilisateur.<\/p><p>En conformit\u00e9 avec ladite r\u00e9glementation, il est inform\u00e9 \u00e0 l&rsquo;utilisateur que toutes les donn\u00e9es fournies pourront \u00eatre collect\u00e9es et incorpor\u00e9es dans des fichiers automatis\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de ORIGEN MATERIALES, S.A., s&rsquo;engageant \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles fournies par l&rsquo;utilisateur, donn\u00e9es qui ne seront utilis\u00e9es qu&rsquo;aux fins de gestion des services offerts, de r\u00e9pondre aux demandes que vous nous soumettez, de r\u00e9aliser des t\u00e2ches administratives, ainsi que d&rsquo;envoyer des informations techniques, commerciales ou publicitaires par voie ordinaire ou \u00e9lectronique.<\/p><p>\u00c0 c\u00f4t\u00e9 de chaque formulaire de collecte de donn\u00e9es personnelles, dans les services que l&rsquo;utilisateur peut demander \u00e0 ORIGEN MATERIALES, S.A., il sera inform\u00e9 de l&rsquo;existence et de l&rsquo;acceptation des conditions particuli\u00e8res du traitement, de l&rsquo;adresse du responsable ainsi que de la possibilit\u00e9 d&rsquo;exercer ses droits d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es et d&rsquo;opposition, ainsi que de r\u00e9voquer \u00e0 tout moment les consentements que vous nous avez pr\u00e9alablement donn\u00e9s, en vous adressant au si\u00e8ge de l&rsquo;Entreprise \u00e0 Edificio Simetr\u00eda, Paseo Buenavista, s\/n, 12.100 Grao de Castell\u00f3n (Castell\u00f3n), en envoyant une demande \u00e9crite et sign\u00e9e par l&rsquo;utilisateur incluant nom, pr\u00e9nom et NIF avec les instructions pr\u00e9cises \u00e0 cet effet.<\/p><p>De m\u00eame, ORIGEN MATERIALES, S.A. informe qu&rsquo;elle respecte la Loi 34\/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;Information et du Commerce \u00c9lectronique et demandera votre consentement pour le traitement de votre courrier \u00e9lectronique \u00e0 des fins commerciales \u00e0 tout moment.<\/p><p>Toutes les informations, id\u00e9es ou mat\u00e9riaux, de toute nature, qui sont envoy\u00e9s \u00e0 ORIGEN MATERIALES, S.A. par l&rsquo;Utilisateur seront consid\u00e9r\u00e9s comme publics et non confidentiels et pourront \u00eatre utilis\u00e9s librement par ORIGEN MATERIALES, S.A.<\/p><p>Pour obtenir plus d&rsquo;informations sur la mani\u00e8re dont nous traitons et prot\u00e9geons les donn\u00e9es personnelles que vous fournissez via tout formulaire habilit\u00e9 \u00e0 cet effet sur ce Site Web, vous pouvez consulter notre <a href=\"https:\/\/www.origenmateriales.es\/politica-de-privacidad\/\">politique de confidentialit\u00e9<\/a> disponible\u00a0<\/p><ol><li><strong> PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/li><\/ol><p>L&rsquo;Entreprise, en tant que cr\u00e9atrice du site web, est titulaire ou a obtenu la licence correspondante de tous les droits sur le logiciel de la publication num\u00e9rique, des droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle de la page Web <a href=\"https:\/\/www.forcolmorteros.com\/\">https:\/\/www.forcolmorteros.com\/<\/a> ainsi que des \u00e9l\u00e9ments contenus dans celle-ci (\u00e0 titre d&rsquo;exemple, images, son, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection de mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.).<\/p><p>En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe deuxi\u00e8me, de la Loi sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, sont express\u00e9ment interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur modalit\u00e9 de mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l&rsquo;autorisation de l&rsquo;Entreprise cr\u00e9atrice du site web.<\/p><p>L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 respecter les droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle appartenant \u00e0 l&rsquo;Entreprise cr\u00e9atrice du site web, pouvant visualiser les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer. 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LIENS<\/strong><\/p><p>La page <a href=\"https:\/\/www.forcolmorteros.com\/\">https:\/\/www.forcolmorteros.com\/<\/a> peut fournir des liens vers d&rsquo;autres contenus qui sont la propri\u00e9t\u00e9 de tiers, \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard desquels l&rsquo;Entreprise ne se porte pas responsable de leurs contenus ni de tout autre aspect li\u00e9 aux sites, de sorte que ORIGEN MATERIALES, S.A. ne sera pas responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant \u00eatre caus\u00e9 par l&rsquo;exactitude, la v\u00e9racit\u00e9 ou l&rsquo;exhaustivit\u00e9 de ces informations ou l&rsquo;utilisation qui en est faite, \u00e9tant donn\u00e9 que l&rsquo;Entreprise n&rsquo;exerce aucun type de contr\u00f4le sur ces sites et contenus. 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DROIT D&rsquo;EXCLUSION<\/strong><\/p><p>L&rsquo;Entreprise se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l&rsquo;acc\u00e8s au portail et\/ou aux services offerts sans pr\u00e9avis, \u00e0 sa propre demande ou \u00e0 celle d&rsquo;un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation.<\/p><ol><li><strong> G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong><\/li><\/ol><p>L&rsquo;Entreprise poursuivra le non-respect des pr\u00e9sentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui pourraient lui correspondre en droit.<\/p><ol><li><strong> POLITIQUE DE COOKIES<\/strong><\/li><\/ol><p>L&rsquo;Entreprise, pour son propre compte ou celui d&rsquo;un tiers engag\u00e9 pour la prestation de services de mesure, peut utiliser des cookies lorsque l&rsquo;utilisateur navigue sur le site web. 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L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p><p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole. Pour tout litige pouvant survenir en relation avec le site web ou l&rsquo;activit\u00e9 qui y est d\u00e9velopp\u00e9e, les Tribunaux de la ville de Castell\u00f3n de la Plana seront comp\u00e9tents, l&rsquo;utilisateur renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 tout autre for qui pourrait lui correspondre. Dans le cas o\u00f9 l&rsquo;Utilisateur a son domicile en dehors de l&rsquo;Espagne, l&rsquo;Entreprise et l&rsquo;Utilisateur, avec renonciation expresse \u00e0 tout autre for qui pourrait leur correspondre, se soumettent \u00e0 la Juridiction des Tribunaux de Castell\u00f3n.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avis l\u00e9gal Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;Information et du Commerce \u00c9lectronique, nous mettons \u00e0 votre disposition les informations suivantes : ORIGEN MATERIALES, S.A.\u00a0(ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0Entreprise\u00a0\u00bb), appartenant au Groupe Simetr\u00eda, est propri\u00e9taire de ce site Web. 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